Les principales clauses d’un contrat d’assurance vie

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Publié le : 06 juin 20236 mins de lecture

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de désigner la ou les personnes qui recevront le capital après le décès du souscripteur. En effet, au décès du souscripteur, le capital est transmis aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat d’assurance-vie, en fonction de la répartition choisie. Lors de l’engagement dans un contrat d’assurance vie, de nombreuses options prédéfinies sont disponibles pour désigner les bénéficiaires, en dehors de la clause libre.

Qui peut être désigné dans une clause ?

Toute personne, de votre entourage, peut être désignée dans la clause bénéficiaire. En effet, rien ne vous empêche de désigner un ami, un voisin, un parti politique, une association ou même un cousin éloigné comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Il existe toutefois une loi qui empêche les successeurs d’être désavantagés par cette clause bénéficiaire. En effet, le financement d’une assurance-vie ne représente normalement qu’une partie marginale d’un héritage. En général, les biens immobiliers constituent la partie dominante de l’héritage. Par conséquent, dans la mesure où votre assurance vie représente une part importante de ce que vous transmettez, vous devrez respecter quelques règles.

Le transfert du capital aux héritiers se fait avec une clause standard !

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, personne ne se pose trop de questions sur la « clause bénéficiaire », car le gain futur de ce contrat est juste le point le plus essentiel pour eux. C’est pourquoi certaines personnes préfèrent, sans s’en soucier, la clause standard. Celle-ci dit simplement que le capital sera transmis après le décès du souscripteur dans l’ordre suivant : d’abord au conjoint et aux descendants par défaut (nés ou à venir, représentés ou vivants), par défaut aux successeurs. La déclaration, par défaut, permet de prendre la place suivante au décès du premier nommé. Cette clause standard est un bon moyen de donner votre capital en priorité à votre conjoint. Il faut savoir que la clause standard concerne l’épouse ou l’époux à partir de la disparition de l’initiateur du contrat d’assurance vie. Si ce dernier a divorcé entre-temps depuis la signature du contrat puis s’est remarié, le bénéficiaire sera le nouveau conjoint. En l’absence d’un nouveau mariage et sans modification de la clause précédente, le capital sera attribué au second rang de la clause bénéficiaire : aux enfants. Et, pour son partenaire (concubin ou Pacs), rien n’est prévu, dans la mesure où ce type de clause n’est pas adapté, car cela concerne exclusivement les époux mariés.

La clause spécifique et ses possibilités !

Cette fois, il est nécessaire de préciser le nom, le prénom, la date de naissance ainsi que les coordonnées des bénéficiaires choisis. Les possibilités sont nombreuses :

 – Lorsque le souscripteur du contrat d’assurance vie est décédé, afin que le capital soit partagé entre le conjoint et les enfants, il existe un moyen de désigner le conjoint pour tel pourcentage du capital et la différence du capital doit être partagée entre les enfants. Il est également possible de prévoir une répartition inégale ou égale du capital entre les enfants, mais il faut le préciser.

– Dans cette clause spécifique, les petits-enfants peuvent aussi être favorisés. Pour ce faire, il est nécessaire de les inclure comme premier bénéficiaire. En cas de besoin, le capital ne pourra leur être remis qu’à leur majorité.

– Enfin, le capital peut être transmis à un ami. La clause bénéficiaire spécifique peut être rectifiée à tout moment comme vous le souhaitez, à l’exception d’une acceptation du bénéfice du contrat approuvée par un avenant qui réunit trois parties signataires : l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire désigné. Dans ce cas, il n’est plus possible de le modifier. Le choix d’un bénéficiaire dans une clause d’assurance-vie ne doit donc pas être pris à la légère.

Les avantages de la clause démembrée !

Il s’agit d’une clause d’un contrat d’assurance vie qui prévoit, sans aucune contrainte, au souscripteur souhaitant opter pour une transmission de ses biens à sa famille proche. En effet, qu’il s’agisse de léguer à un conjoint, à une personne de la famille ou simplement à un proche, l’assurance vie donne une grande liberté dans la désignation du bénéficiaire. Dans le cas d’une clause de démembrement ou de partage, le signataire du contrat d’assurance-vie va même plus loin, en ajustant l’option de son usufruitier et de son nu-propriétaire. En cas de démembrement des clauses bénéficiaires, l’usufruitier ainsi que le nu-propriétaire sont tous considérés par l’administration fiscale comme des bénéficiaires de la succession. Ils se partagent l’abattement fiscal de plus de 150 500 euros lié à la succession de l’assurance-vie. Ce démembrement est évalué en proportion du barème officiel de l’usufruit. Par exemple, l’usufruit indique 40% de la somme de l’assurance-vie lorsque le souscripteur est âgé de 61 à 70 ans. Toutefois, lorsque le bénéficiaire de l’usufruit est émancipé comme dans le cas d’un conjoint, l’exonération non consommée ne bénéficie pas au nu-propriétaire. En dehors de cette somme non consommée, la fiscalité dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire et le souscripteur. 

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