Quand vous souhaitez ouvrir un compte joint entre époux, avec un parent proche ou des amis, la première question à se poser est : « Quelles pièces justificatives sont nécessaires à l'ouverture d'un compte joint ? » Voici les informations à connaître avant d’ouvrir un compte joint pour choisir le type de compte qui correspond à l’usage que vous souhaitez en faire.
Quelles sont les pièces justificatives demandées pour ouvrir un compte joint ?
Vous vous demandez : «
Quelles pièces justificatives dois-je fournir pour ouvrir un compte joint ? Voici la liste des documents nécessaires :
- une pièce d’identité valide pour chacun des co-titulaires : carte nationalité d’identité, passeport, carte de séjour de l’Union Européenne, titre de séjour ou permis de conduire à condition que la photographie ne laisse pas de doute concernant l’identité du titulaire ;
- un justificatif de domicile récent (produit il y a moins de 12 mois) : facture d’électricité, de téléphone, d’Internet, d’eau, avis d’imposition, quittance de loyer, attestation d’hébergement, attestation d’élection de domicile pour les personnes sans logement stable, etc. ;
- un justificatif de revenus : dernier avis d’imposition, bulletins de salaire édités il y a moins de 90 jours, déclaration des revenus à l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales), etc.
Certaines banques demandent également le document d’auto-certification CRS (Common reporting standard) complété, mentionnant une date et une signature. C’est une déclaration de résidence fiscale. Elle sert à déterminer si vous êtes considéré ou pas comme un « non-résident » au sens fiscal du terme. Vous souhaitez ouvrir un compte joint chez SG, consultez cette page et vérifiez quelles sont les pièces justificatives demandées pour ouvrir un compte joint. Une fois tous les documents fournis, votre signature et celle de tous les co-titulaires sont enregistrées par la banque. Vous souhaitez donner une procuration sur votre compte ? La personne concernée doit également déposer sa signature. Quand la banque accepte d’ouvrir le compte joint, elle vous informe des conditions d’utilisation. Avec les co-titulaires, vous signez le contrat ou la convention correspondant au type de compte que vous ouvrez (compte courant, d’épargne, compte-titre, etc.). La banque a aussi le droit de refuser l’ouverture du compte joint sans avoir à se justifier. Dans ce cas, vous avez la possibilité de contacter la Banque de France afin de pouvoir exercer votre DAC (droit au compte). Cette procédure vous aide à bénéficier de services bancaires de base.
Quels sont les différents types de compte joint ?
Un compte joint est ouvert au moins par 2 personnes. Les co-titulaires peuvent avoir un lien de parenté, mais ce n’est pas une obligation. Il existe 3 types de comptes joints qui se différencient par leur intitulé. Le premier est un compte avec intitulé « Personne 1 ou personne 2 ». Les co-titulaires sont supposés être d’accord pour toutes les opérations réalisées sur le compte : chèques, virements, prélèvements, etc. Une seule signature est suffisante pour que ces opérations soient validées. Les noms des co-titulaires figurent sur les courriers, relevés de compte, chéquiers, etc. Quand les co-titulaires sont mariés et qu’ils n’ont pas établi de contrat de mariage, ils sont soumis au régime de la communauté légale, également appelé régime de la communauté réduite aux acquêts. Chacun des époux peut se servir des fonds communs comme il le souhaite, que cela soit dans l’intérêt du couple ou pour un seul de ses membres. En cas de divorce, si un des époux retire tout l’argent présent sur le compte joint, la banque n’est pas obligée d’avertir l’autre. Les époux étant solidairement responsables des dettes, lorsque le compte joint est à découvert, les co-titulaires ont une responsabilité égale dans le paiement des dettes, quelle que soit leur origine. Enfin, un interdit bancaire sur un compte joint s’applique à tous les co-titulaires. Le second type de compte joint possède un intitulé semblable à « Personne 1 et personne 2 ». Chaque opération bancaire ne peut être réalisée sans les signatures de tous les co-titulaires. Le troisième type de compte joint s’intitule « Personne 1 et/ou personne 2 ». Le document d’ouverture du compte joint spécifie quelles sont les opérations bancaires nécessitant une seule signature et quelles sont celles en demandant 2. Tous les co-titulaires bénéficient d’une carte bancaire et d’un chéquier s’ils en font la demande.
Questions fréquentes sur les comptes joints
Le compte joint est-il payant ? Selon le type de compte ouvert (courant, épargne, etc.) et l’organisme bancaire que vous choisissez, il est possible que des frais soient facturés. Il s’agit notamment des frais de tenue de compte en cas de compte courant. Comment fermer un compte joint ? Votre banque peut choisir de clôturer votre compte joint sans avoir à justifier sa décision. Un délai de 2 mois minimum doit séparer la notification de la fermeture du compte aux co-titulaires et sa clôture effective. Il faut que tous les co-titulaires décident de demander la fermeture. Si l’un d’entre eux n’est pas d’accord, vous pouvez tout de même transformer le compte joint en compte en indivision. Les conditions de clôture sont détaillées dans votre convention bancaire. Il vous faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant la clôture du compte, rendre ou détruire tous les moyens de paiement. Quand la demande de résiliation est reçue, les prélèvements bancaires ou les ordres de virements permanents sont arrêtés. La clôture effective prend entre 10 et 30 jours au plus. Si vous retirez tous les fonds d’un compte joint, cela ne le clôture pas mais il devient soldé. Sachez que certaines banques facturent des frais pour les comptes inactifs. Comment transformer un compte joint en compte indivis ? Avec un compte en indivision, toutes les opérations bancaires nécessitent la signature de l’ensemble de co-titulaires. Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement déjà présents sur le compte joint sont interrompus. Les moyens de paiement sont à rendre à la banque.
